Tatiana Gabriel
Kinésiologue certifiée
Mentions légales et CGU
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace, nous vous invitons à consulter régulièrement nos mentions légales et CGU.
Article 1 - Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tatianakinesio.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site : www.tatianakinesio.com
Éditeur et propriétaire du site : Entreprise Individuelle - Tatiana Gabriel - numéro SIREN 923 229 900 représentée par
Tatiana Gabriel en sa qualité de gérante.
Siège social : 34130 Mauguio
Numéro de SIRET : 923 229 900 00025
Numéro de téléphone : 06 28 79 96 18
Adresse de courrier électronique : tatiana.kinesiologie@gmail.com
Responsable de la publication, conception et réalisation : Tatiana Gabriel
Hébergeur : Wix, dont le siège social est situé 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irelande.
Article 2 - Conditions générales d’utilisation du site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciales et notamment l'envoie de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisation du site www.tatianakinesio.com vaut acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 - Politique de réservation de services
Lorsque vous réserver une séance sur le site www.tatianakinesio.com vous vous engager à honorer votre rendez-vous.
Si vous ne pouvez pas l'honorer, merci d'en informer Tatiana Gabriel le plus rapidement possible par téléphone au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation ou modification moins de 24h avant le rendez-vous initial, la séance est due et doit être intégralement réglée.
Article 4 - Description des services et photos
Le site www.tatianakinesio.com a pour objet de fournir les informations concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.
Tatiana Gabriel s'efforce de communiquer des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications.
Les photographies des prestations, accompagnants leurs descriptions, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant
l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il se pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Un formulaire de réservation est à la disposition des utilisateurs ; Tatiana Gabriel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française. Le cas échéant, Tatiana Gabriel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 6 - Contenu du site
Toutes les photographies, textes, illustrations, et images qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 7 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : tatiana.kinesiologie@gmail.com
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur
accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de
justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 - Mentions obligatoires, dispositif de médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.216-1 du code de la consommation, l'Entreprise Individuelle a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM MĒDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à CNPM MĒDIATION CONSOMMATION – C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 Rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ĒTIENNE.
Article 9 - Principales lois applicables
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les présentes conditions d'utilisation du site sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux dont dépend géographiquement l'entreprise individuelle.
Article 10 - Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Editeur : Personne physique responsable des publications du site susnommée.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).